N° d’entreprise : 410 .784. 607
Dénomination
(en entier) TOURNAI HOCKEY CLUB
(en abrégé) THC
Forme juridique : ASBL
Siège : 7500 TOURNAI
STATUTS DU TOURNAI HOCKEY CLUB
Association sans but lucratif
TABLE DES MATIERES
TITRE 1 : Dénomination, siège social
TITRE 2 : Objet
TITRE 3 : Associés
TITRE 4 : Assemblée générale
TITRE 5 : Administration
TITRE 6 : Droits et obligations de l’association
TITRE 7 : Droits et obligations des cercles associés et de leurs membres
TITRE 8 : Règlement général
TITRE 9 : Dispositions transitoires
TITRE 1 : Dénomination, siège social
Article 1 : L’association est dénommée « Tournai Hockey Club A.S.B.L »
Article 2 : Le siège social de l’association est établi à Tournai, rue du Curé Notre Dame 4 dans l’arrondissement judiciaire de Tournai.
Seule l’assemblée générale peut modifier celui-ci.
TITRE 2 : Objet
Article 3 : L’association a pour but la promotion du sport en général et du hockey en particulier. Elle détermine librement son programme d’activité, dispose d’une complète autonomie de gestion et fait usage exclusivement du français pour tout acte d’administration.
Elle pourra également exploiter un club house avec bar et restaurant.
Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.
TITRE 3 : Associés
Article 4 : L’association se compose de membres associés (ou de leurs représentants légaux)
Ceux-ci jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou par les présents statuts. Tout membre associé par le fait de son admission est réputé adhérer aux statuts de l’association et à son règlement général.
Article 5 : Sont membres : les membres affiliés à l’association à condition qu’ils :
Soient en règle de cotisation
ARTICLE 6 : Les membres associés paient une cotisation annuelle dont le montant minimum est fixé par l’assemblée générale. La cotisation est payable par saison.
ARTICLE 7 : Tout membre associé est libre de se retirer à tout moment de l’association en notifiant sa volonté par envoi recommandé au conseil d’administration.
ARTICLE 8 : Le membre associé qui par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l’association peut être proposé à l’exclusion par le conseil d’administration.
Cette exclusion doit être prononcée par la plus proche assemblée générale.
TITRE 4 : Assemblée générale
Article 9 : L’assemblée générale se compose de tous les membres associés en ordre administrativement et financièrement, représentés par un délégué dûment mandaté, et éventuellement d’autres personnes, convoquées en qualité d’experts, sans droit de vote.
Elle est présidée par le Président du conseil d’administration ou, s’il est absent par le Vice-Président ou, à leur défaut par le plus âgé des administrateurs
Article 10 : Le membre associé dispose d’une voix délibérative.
Article 11 : Les membres associés peuvent se faire représenter par un mandataire ayant voix délibérative pour un autre membre associé.
En aucun cas, un membre associé ne peut participer au vote pour plus d’un dixième du nombre total de voix reconnues.
Article 12 : L’assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont réservés à sa compétence :
Les modifications de statuts et de son code disciplinaire
La désignation de vérificateurs aux comptes.
Article 13 : il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire (A.G.O) avant le 30 Juin.
Article 14 : L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire adressée à chaque membre associé. Les convocations mentionnent les lieux, jour, heure et ordre du jour de la réunion. L’assemblée générale ne pourra délibérer que sur les points notés à l’ordre du jour, sauf urgence reconnue à la majorité simple des voix présentes ou représentées par les membres associés.
Article 15 : Sauf exception prévue par la loi et les présents statuts, l’assemblée générale est valablement constituée dès que la majorité des voix dont disposent les cercles associés est présente ou représentée
Article 16 : Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées par les membres associés, sauf dans le cas où il en serait décidé autrement par la loi ou les présents statuts.
Article 17 : L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 sur les A.S.B.L
Article 18 : Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers peuvent aussi consulter les procès-verbaux.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur Belge comme dit l’article 26 de la loi du 27 juin 1921 relative aux A.S.B.L. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.
TITRE 5 : Administration
Article 19 : L’association est gérée par un conseil d’administration composé au minimum de trois membres et au maximum de sept membres, nommés par l’assemblée générale parmi les candidats membres.
Article 20 : Le conseil a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts.
Article 21 : Les membres du conseil d’administration sont élus par l’assemblée générale pour un terme de quatre ans, et, en tout temps, révocables par l’assemblée générale. Ils sont rééligibles. Chaque candidat motivera sa candidature. Seule l’élection à la fonction de Président fera l’objet d’un vote distinct.
Article 22 : En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président ou à leur défaut par le plus âgé des administrateurs.
Article 23 : Le conseil d’administration se réunit chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige, ou à la demande d’au moins un tiers (1/3) des administrateurs. Il est convoqué par le Président.
Il ne peut statuer que :
- si tous les membres du conseil d’administration ont été convoqués à la réunion
- au moins la moitié des membres est présente à la réunion.
Article 24 : Ses décisions sont prises à la majorité simple des votants. En cas de parité, la voix du Président ou celle de son remplaçant est prépondérante.
Article 25 : Les délibérations du conseil d’administration sont actées dans des procès-verbaux signés par le Président et un administrateur et conservés au siège de l’association. Ils doivent être soumis à l’approbation du conseil d’administration.
Article 26 : Délégation de pouvoir :
Le conseil d’administration peut déléguer certains de ses pouvoirs à ses membres ou à des tiers.
Article 27 : Le conseil d’administration recrute le cas échéant le personnel nécessaire à la réalisation des buts de l’association. Il fixe le salaire de celui-ci ainsi que ses attributions.
Article 28 : le conseil d’administration peut également créer des commissions spécifiques dans tous les domaines qu’il juge nécessaire. Les compétences, compositions et modes de fonctionnement de celles-ci sont définis dans le règlement général.
Article 29 : Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association par le conseil d’administration.
Article 30 : Les actes qui engagent l’association autres que ceux de la gestion journalière sont signés par deux membres du conseil d’administration, dont le Président, agissant conjointement et dûment mandatés par le conseil d’administration.
Article 31 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
TITRE 6 : Droits et obligations de l’association
Article 32 : Les comptes annuels et le budget sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi.
Article 33 : L’exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre de l’année.
Article 34 : L’association est constituée pour une durée illimitée.
Article 35 : En cas de dissolution volontaire de l’association, l’assemblée générale désignera le liquidateur, fixera ses pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Article 36 : Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.
TITRE 7 : Règlement général
Article 37 : Un règlement général pourrait être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des modifications pourront être apportées à ce règlement général par le conseil d’administration et présentées à la prochaine assemblée générale et voté par celle-ci à la majorité simple des voix présentes ou représentées.
Article 38 : Seuls les administrateurs du bureau ont procuration sur les comptes de l’asbl, à savoir le Président, le Secrétaire Général et le trésorier, les si nommés :
Mr Pierre Watteau Président
Mr Pierre Michel Watteau Secrétaire Général
Mme Dorothée Lemaitre Trésorière
TITRE 8 : Dispositions transitoires
Article 39 : Les modifications apportées aux statuts entrent en vigueur à la date de leur approbation par l’assemblée générale.
Les mandats des administrateurs élus se poursuivent jusqu’à l’A.G. qui se tiendra en 2023.
Démissions :
Olivier Ensch, Miguel Coussement, Pierre Watteau, Pierre Michel Watteau, Dewez Alexis, Lemaitre Dorothée
Administrateurs élus : (parution au Moniteur Belge )
Président : Pierre Watteau
Secrétaire Général : Pierre Michel Watteau
Trésorier : Dorothée Lemaitre
Vice-Président (coordinatrice relation parents-teams jeunes) : Lebailly Anne-Sophie
Administrateur (événementiel) : Roose Hugo
Directeur Sportif Général : Alexis Dewez